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D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Article 15
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Texte complet
15. Le cabinet doit suspendre ou interrompre son offre par l’entremise de son espace numérique lorsque ces actions sont requises, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une défaillance technique.
A.M. 2019-05, a. 15.
En vig.: 2019-06-13
15. Le cabinet doit suspendre ou interrompre son offre par l’entremise de son espace numérique lorsque ces actions sont requises, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une défaillance technique.
A.M. 2019-05, a. 15.
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